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Politique de confidentialité IThandy Monitor
Quelles données je traite sur monitoring.ithandy.pl, pourquoi, pendant combien de temps et quels sont vos droits. Information au titre de l'article 13 du RGPD.
Conditions générales du service IThandy Monitor · Version polonaise (fait foi)
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Ithandy Stanisław Sterkowski, Kłodzka 25, 04-913 Warszawa, Pologne, NIP (numéro d’identification fiscale polonais) 9522075993, REGON (numéro statistique polonais des entreprises) 387210460 (ci-après « je », « IThandy »). Pour toute question relative aux données personnelles, écrivez à biuro@ithandy.pl, appelez le +48 514 658 918 ou envoyez un courrier à l’adresse ci-dessus. Je n’ai pas désigné de délégué à la protection des données, car je n’y suis pas tenu.
2. Quelles données, à quelles fins et sur quelle base légale
| Données | Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|
| Formulaire de demande : indication que vous achetez en tant qu’entreprise ou en tant que particulier (consommateur), nom et prénom, e-mail, téléphone (facultatif), langue de la page, liste des sites (nom de domaine, plateforme et forfait de chacun), message ; pour une entreprise, également la raison sociale, le pays, le NIP ou le numéro de TVA intracommunautaire et l’adresse de facturation | traitement de la demande, conclusion et exécution du contrat, contact à ce sujet | art. 6, paragraphe 1, point b) ; pour les personnes agissant au nom d’une entreprise, art. 6, paragraphe 1, point f) (contact avec un partenaire commercial) |
| Particuliers (consommateurs) souscrivant un forfait payant : prénom, nom et adresse | émission d’une facture nominative, exécution du contrat, comptabilité et obligations fiscales | art. 6, paragraphe 1, points b) et c) |
| Numéro de TVA intracommunautaire et pays de l’entreprise, résultat et date de la vérification du numéro dans le système VIES | détermination du régime d’imposition (par exemple, autoliquidation) et sa documentation | art. 6, paragraphe 1, point c) ; pour la preuve de la vérification, art. 6, paragraphe 1, point f) |
| Déclarations du consommateur : demande de début du service avant l’expiration du délai de rétractation, déclaration de rétractation, réclamations et leur traitement | exercice des droits du consommateur, règlement de la rétractation, preuve des déclarations faites | art. 6, paragraphe 1, point c) (obligations découlant de l’ustawa o prawach konsumenta (loi polonaise relative aux droits des consommateurs)) et point f) |
| Confirmation de la demande par le lien reçu par e-mail : date et adresse IP du clic | confirmation que la demande a été envoyée par le titulaire de l’adresse e-mail, preuve du dépôt de la demande, protection contre les abus | art. 6, paragraphe 1, points b) et f) |
| Preuve des déclarations et consentements donnés dans le formulaire : date, adresse IP, navigateur (User-Agent), version des Conditions générales et de la politique | démonstration de la conclusion du contrat, des déclarations faites et des consentements donnés, protection contre les abus | art. 6, paragraphe 1, point f), art. 7, paragraphe 1 |
| Vérification du nom de domaine de chaque site : code, résultat de la vérification de l’enregistrement DNS, de la page d’accueil ou du fichier sur le site, adresse e-mail du domaine du site à laquelle j’ai envoyé le lien et heure du clic | confirmation que le demandeur gère le site avant que je n’y lance des tests ; protection contre la surveillance des sites d’autrui | art. 6, paragraphe 1, points b) et f) |
| Protection du formulaire contre le spam : tâche de calcul exécutée dans le navigateur (sans service externe et sans cookies), durée de remplissage du formulaire, nombre de demandes provenant d’une même adresse e-mail, d’un même domaine et d’une même adresse IP, vérification des enregistrements DNS du domaine du site et du domaine de l’adresse e-mail, comparaison avec une liste de boîtes aux lettres jetables ; le journal des refus ne contient qu’une empreinte (hash) de l’adresse IP et la règle appliquée | protection du formulaire et du service contre le spam et les abus | art. 6, paragraphe 1, point f) |
| Données de facturation et de règlement | émission des factures, comptabilité, obligations fiscales | art. 6, paragraphe 1, point c) |
| Compte dans l’espace client : nom et prénom, e-mail, téléphone (facultatif), mot de passe (empreinte uniquement), données de connexion à deux facteurs (chiffrées), date de la dernière connexion, langue de l’espace client et des alertes | accès à l’espace client et fourniture du Service, y compris dans la langue choisie | art. 6, paragraphe 1, point b) ; pour les personnes ajoutées par le client, art. 6, paragraphe 1, point f) |
| Adresses e-mail des destinataires des alertes et rapports indiquées par le client | envoi des alertes et des rapports | art. 6, paragraphe 1, point f) (intérêt du client et d’IThandy à l’exécution du Service) |
| Journal des envois (destinataire, contenu de l’alerte, résultat) et journal des modifications dans l’espace client (qui, quoi, quand, adresse IP) | sécurité, responsabilité, preuve de l’exécution du Service, constatation et exercice de droits en justice | art. 6, paragraphe 1, point f) |
| Session dans l’espace client : identifiant de session, adresse IP, navigateur | maintien de la connexion et sécurité | art. 6, paragraphe 1, points b) et f) |
| Consentement marketing (date du consentement) et e-mail | envoi d’informations sur les nouveautés de la surveillance et de l’offre d’IThandy | art. 6, paragraphe 1, point a) (consentement), article 398 du Prawo komunikacji elektronicznej (loi polonaise sur les communications électroniques) |
| Correspondance par e-mail et par téléphone | réponse, traitement des réclamations | art. 6, paragraphe 1, point b) ou f) |
Statistiques de visite (Google Analytics 4, uniquement avec consentement) : identifiants contenus dans les cookies _ga, pages visitées, source de la visite, type d’appareil et de navigateur, localisation approximative déterminée à partir de l’adresse IP | statistiques de visite et évaluation de l’efficacité des pages de présentation de l’offre, sans publicité | art. 6, paragraphe 1, point a) (consentement), article 399 de la loi sur les communications électroniques |
Les résultats des mesures des sites, c’est-à-dire des boutiques et des sites vitrines (codes de réponse, temps, descriptions d’erreurs), sont des données relatives aux sites et non aux personnes. Si des pages d’un site enregistrées comme preuve de panne contiennent des données personnelles (par exemple, des noms dans des avis), je les traite pour le compte du client en tant que sous-traitant, sur la base d’un contrat de sous-traitance (annexe 1 des Conditions générales). Je crée un compte de test dans une boutique avec les données d’IThandy, et non avec celles de tiers, et uniquement avec l’accord du client.
La fourniture des données est facultative, mais sans les données signalées comme obligatoires dans le formulaire, je ne traiterai pas la demande, et sans les données de facturation (pour une entreprise : les données de l’entreprise et le NIP ou le numéro de TVA intracommunautaire ; pour un particulier : le prénom, le nom et l’adresse), je ne conclurai pas de contrat portant sur un forfait payant.
3. Durée de conservation des données
- Demandes non confirmées par le lien reçu par e-mail : supprimées automatiquement au bout de 7 jours.
- Demandes confirmées mais refusées ou non traitées : 12 mois à compter du dépôt ; acceptées : pendant la durée du contrat et 6 ans à compter de la demande (prescription des créances et obligations fiscales). Je les supprime automatiquement.
- Compte, données du client et adresses destinées aux alertes : pendant la durée du contrat ; après sa fin et une demande de suppression du compte, je les supprime, à l’exception des données que je dois conserver pour des raisons légales.
- Documents comptables et données de facturation (y compris le prénom, le nom et l’adresse des particuliers, le numéro de TVA intracommunautaire et le résultat de sa vérification) : 5 ans à compter de la fin de l’année au cours de laquelle le délai de paiement de l’impôt a expiré.
- Déclarations de rétractation et réclamations : pendant la durée du contrat et jusqu’à l’expiration du délai de prescription des créances qui s’y rapportent.
- Résultats des mesures : 40 jours (enregistrement détaillé des mesures réussies 3 jours) ; preuves de panne (captures d’écran, copies de pages) : 30 jours ; historique quotidien des tests : 400 jours ; rapports mensuels : pendant la durée du contrat.
- Journal des modifications et journal des envois : 3 ans (délai de prescription des créances contractuelles). Je les supprime automatiquement.
- Invitations à l’espace client : 12 mois ; les liens expirent au bout de 7 jours.
- Session : jusqu’à 120 minutes d’inactivité ; avec « Se souvenir de moi », jusqu’à la déconnexion.
- Journal des refus du formulaire (empreinte de l’adresse IP et règle) : 30 jours. Les compteurs de limitation des demandes expirent automatiquement.
- Statistiques de visite : cookies
_gajusqu’à 2 ans ou jusqu’au retrait du consentement ; données dans Google Analytics jusqu’à 2 mois. - Journaux d’erreurs de l’application (pouvant contenir une adresse IP ou un e-mail s’ils concernent l’erreur) : jusqu’à 90 jours.
- Consentement marketing : jusqu’à son retrait ; je conserve l’information sur l’octroi et le retrait du consentement pendant 3 ans à titre de preuve.
- Sauvegardes de la base de données (chiffrées) : les 14 dernières sauvegardes quotidiennes ; les données supprimées de la base disparaissent des sauvegardes au fil de leur rotation.
4. Destinataires des données
- le fournisseur d’hébergement de l’application, de la base de données et de la messagerie : SEOHost (seohost.pl), serveurs situés en Pologne ;
- si les captures d’écran en cas de panne sont activées dans le Service : Cloudflare, Inc. (service Browser Rendering), qui ouvre la page de la boutique et renvoie une capture d’écran ; Cloudflare ne reçoit aucune donnée du formulaire ni du compte ;
- le cabinet comptable et le fournisseur du logiciel de facturation, pour les données de facturation ;
- la Commission européenne (système VIES) et les administrations fiscales des États membres de l’Union européenne : uniquement le numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise lors de la vérification de sa validité ;
- Google Ireland Limited (Google Analytics 4), uniquement si vous acceptez les cookies analytiques ;
- le fournisseur de polices Bunny Fonts (BunnyWay d.o.o., Slovénie) : le navigateur télécharge les polices du site depuis ses serveurs et transmet à cette occasion l’adresse IP ; Bunny Fonts ne dépose pas de cookies ;
- les autorités publiques, lorsque la loi l’exige.
Les données des clients ne sont transmises ni à la passerelle SMS ni aux canaux de notification que j’utilise pour mes propres alertes techniques. Je conserve le code de l’application sur GitHub, sans données des clients.
5. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Des données peuvent être transférées hors de l’EEE dans deux cas : lors des captures d’écran réalisées par Cloudflare, Inc. (États-Unis) et, si vous acceptez les statistiques de visite, à Google LLC (États-Unis), dont Google Analytics utilise l’infrastructure. Le fondement en est la décision de la Commission européenne constatant un niveau de protection adéquat (EU-US Data Privacy Framework), auquel les deux sociétés participent, complétée par des clauses contractuelles types. Vous pouvez obtenir une copie des garanties en écrivant à biuro@ithandy.pl.
6. Vos droits
Vous avez le droit : d’accéder à vos données et d’en obtenir une copie, de les faire rectifier, de les faire effacer, de faire limiter leur traitement, à la portabilité des données traitées sur la base d’un contrat ou du consentement, de vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime et de retirer votre consentement à tout moment (sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait). Vous pouvez retirer le consentement marketing d’un seul bouton dans l’espace client (Paramètres) ou par e-mail, et le consentement aux cookies analytiques via le lien « Paramètres des cookies » en pied de page du site. Je réponds dans un délai d’un mois.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès du Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych (Président de l’autorité polonaise de protection des données personnelles), ul. Stawki 2, 00-193 Warszawa, Pologne (uodo.gov.pl).
7. Profilage et décisions automatisées
Je ne procède à aucun profilage et ne prends à votre égard aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Sont automatisés les mesures des sites, les alertes de panne et la protection du formulaire contre le spam, qui fonctionne selon des règles fixes et peut bloquer l’envoi du formulaire. Si le formulaire a refusé votre demande, écrivez à biuro@ithandy.pl et je l’examinerai manuellement. J’utilise Google Analytics exclusivement pour des statistiques de visite agrégées.
8. Cookies
Je dépose les cookies nécessaires au fonctionnement du site sans demander de consentement (article 399, paragraphe 3, de la loi sur les communications électroniques). Je ne dépose les cookies analytiques qu’après votre consentement exprimé dans le bandeau. Je n’utilise pas de cookies publicitaires.
Nécessaires :
ithandy-monitor-session(session) etXSRF-TOKEN(protection du formulaire contre la falsification de requêtes) sont déposés uniquement par le formulaire de demande et l’espace client ; ils expirent après 120 minutes d’inactivité ou à la fermeture de la session ;remember_web_...est déposé par l’espace client uniquement si vous cochez « Se souvenir de moi » lors de la connexion ; il est supprimé à la déconnexion ;ith_consentmémorise votre choix dans le bandeau pendant 180 jours ; il fonctionne sur le domaine .ithandy.pl et est donc commun à ithandy.pl et monitoring.ithandy.pl.
Analytiques (uniquement avec consentement) :
_gaet_ga_<identifiant>sont déposés par Google Analytics 4 (Google Ireland Limited), chacun pour une durée maximale de 2 ans selon les informations de Google. Ils servent aux statistiques de visite et à l’évaluation de l’efficacité des pages. Le script de Google ne se charge qu’après l’expression du consentement. Les signaux publicitaires de Google sont désactivés et, dans le mode de consentement de Google (Consent Mode), je transmets toujours les consentements à des fins publicitaires comme refusés.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement aux cookies analytiques via le lien « Paramètres des cookies » en pied de page du site ; je supprime alors les cookies _ga. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Vous pouvez également supprimer ou bloquer les cookies dans les paramètres de votre navigateur ; sans les cookies nécessaires, vous ne pourrez pas vous connecter à l’espace client ni envoyer le formulaire.
9. Sécurité
Les connexions sont chiffrées (HTTPS), je conserve les mots de passe sous forme d’empreintes, je chiffre les secrets de connexion à deux facteurs et les jetons, l’accès des administrateurs est protégé par une connexion à deux facteurs, les modifications dans l’espace client sont consignées dans un journal et les sauvegardes sont chiffrées.
10. Modifications de la politique et versions linguistiques
J’informe les clients par e-mail des modifications importantes de la politique. Chaque version porte un numéro et une date ; je mets les versions antérieures à disposition sur demande.
Les pages du site, les Conditions générales et la politique de confidentialité sont disponibles en plusieurs langues, et l’espace client et les alertes dans la langue choisie dans les paramètres de l’espace client. Seule la version polonaise fait foi ; les autres versions sont des traductions.